Demandes similaires à 'Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP' (page 9)

Communication pièces marché vélib
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Demande de communication du dossier de demande de subventions de l'association AMUON
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Algorithme feux de circulation
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Demande de communication du bulletin de salaire du directeur de la jeunesse et des sports et de son adjointe
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Convention d'occupation du domaine public ou Concession
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Contrat et Avenant(s) concession POLO DE PARIS
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En attente de classement

Contrat et Avenant(s) concession ETRIER DE PARIS
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Chantier de la passerelle de Bir-Hakeim - Paris XVIèem
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Convention d'occupation du domaine public
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Feux de circulation à Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Dossiers de marchés publics relatifs à la gestion du contrôle du stationnement payant à Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Etude d'impact report circulation rue Olivier Métra
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Police municipale
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

notes de frais 2024 maire de Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Analyses des eaux de la Seine pendant les JOP2024
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Police municipale été 2025
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

documents relatif aux aides et subventions de l'association Manin Sport Paris Est
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Consultation note de frais
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)