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Conventions d'occupation des supports des réseaux de distribution électrique pour l'installation de réseaux THD
Réponse de Territoire d'Energie Isère le .

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Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Comptes-rendus COSINUM et CINUM
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Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Provence-Alpes-Côte d'azur le .

Très en retard

Relogements et expulsions dans le cadre de la Convention métropolitaine de renouvellement urbain votée le 12 décembre 2019 par la MEL par Lille Métropole Habitat
Réponse de Lille Métropole Habitat le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Loir-et-Cher le .

Très en retard

patients hospitalisés pour la grippe et VRS
Réponse de Health Data Hub le .

Refusé

Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

Aboutie

Historique de données des événements culturels dans la ville de Saint-Etienne et ses alentours
Réponse de Archives départementales de la Loire le .

En attente de classement

Données de mesure de vitesse des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pantin le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Documents sur l'abattage du Sophora centenaire de la place de la Corderie à Marseille
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

En attente de classement

Statistiques d'usage de FranceConnect et fournisseurs de services
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Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Saisine CADA en cours

Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf
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Aboutie

Avis conformes du directeur interministériel du numérique
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En retard (plus de 30 jours)

Demande de transmission de note de frais.
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Demande de note de frais maire de Sable sur Sarthe Nicolas Leudiere
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie