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Liste des applications Android et iOS passées au sein de https://beta.gouv.fr
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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
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Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

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Réponse de Lycée général privé ORT Daniel Mayer (Montreuil) le .

Aboutie

Communication de cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Aboutie

Grand livre budgétaire 2023
Réponse de Mairie - Douai le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Vienne le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteaugiron 35069-01 le .

Erreur lors de l'envoi

Affilations et radiation par profession / années / départements
Réponse de Sécurité sociale des artistes auteurs le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'informations sur les pierrots de la nuit
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Evaluation du mode de realisation du projet
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé