Demandes similaires à 'Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe' (page 11)

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 12 septembre 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère des Armées le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère des sports le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère du travail le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Les résultats détaillés de l'enquête 2019 sur les budgets en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur des collectivités territoriales de la Nouvelle-Aquitaine

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 29 janvier 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 1 septembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Données relatives à la concentration de SARS-CoV-2 dans les eaux usées

Recours amiable envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 27 décembre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Donné...

Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 10 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Je vous écris pour demander une reconsidération de ma demande "Statistiques sur l'utilisation de...

Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 21 juin 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Division des indicateurs épidémiques e...

Analyse d'Impact du dispositif PARAFE

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 22 septembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Analyse d'Impact du dispositif PARAFE' d'accès aux inf...

Analytics TousAntiCovid

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 22 septembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Analytics TousAntiCovid' d'accès aux i...

Tableaux présents dans l'Arrêté du 18-12-2019 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques, dans une forme réutilisable

Recours amiable envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 29 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Tableaux présents dans l'Arrêté...

Factures et bons de commande TousAntiCovid

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 22 mai 2023.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Factures et bons de commande Tou...

Base des Conseillers Techniques Sportifs

Recours amiable envoyé à Ministère des sports le 18 mai 2021.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Demande d'accès données procedure études en france

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 2 août 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques

Demande envoyée à Ministère de la culture le 3 décembre 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de la culture, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Base de données des réseaux routiers

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 13 février 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, L'ensemble des données concernant le réseau routier ont fait l'objet d'une ouverture et sont disponibles en open data. Je vous inv...

Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 17 mars 2020.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Courrier de Bernard Stirn à Boris Gralak concernant la mission sur les conflits d'intérêt à l'INRIA

Recours amiable envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 21 janvier 2023.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Courr...

liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024

Réponse de Ministère des sports le 25 août 2022.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Je vous informe que le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ne détient pas la liste demandée. En applica...

Nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon le lieu d’expression de la demande (territoire métropolitain, ambassade ou consulat à l’étranger

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 27 janvier 2022.

Très en retard.

Bonjour, Vous avez saisi la PRADA afin d'obtenir des informations concernant le nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon...

Rapport d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires

Réponse de Ministère des Armées le 18 février 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour, Comme demandé, vous trouverez dans le tableau joint la ventilation par grade du personnel militaire. Ces éléments figurent depuis 2014 da...

Nombre de clusters en cours d'investigation

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 10 septembre 2020.

Information non détenue

Monsieur, Votre demande de communication de documents administratifs relevant de la compétence de SPF, je la leur ai transférée, en vertu de l'a...

Diffusion de la base de données BASOL

Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 3 janvier 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...