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Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Supprimée par le demandeur.

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

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Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grenoble le .

En attente de classement

Bonjour,   Je vous informe que les documents demandés sont accessibles pour la période de juin 2020 à mai 2023 sur la plateforme Madada à l'adress...
Réponse négative disponible ici https://madada.fr/demande/contenus_pedagogiques_ma_classe_2#incoming-82
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Nord le .

Partiellement aboutie

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Signalements d'anomalies sur la voie publique
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Partiellement aboutie

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Demande de communication des notes de frais de la maire d'Aix-en-Provence
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence. Commentée le .

Partiellement aboutie

La ville d'Aix a déjà répondu favorablement à cette demande : https://madada.fr/demande/notes_de_frais_maire_11#incoming-6607 Est-ce qu'il y a des él...
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Bonjour, Votre formulaire de saisine est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n'es...
Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   Par message en date de ce jour vous demandez l'accès aux documents suivants :   - les notes de frais de déplacements du ma...