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Directive européenne devoir de vigilance
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Très en retard (plus de 6 mois)
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Directive européenne devoir de vigilance européen
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Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de la Justice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Directive européenne devoir de vigilance
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Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Premier ministre par Olivier Petitjean le .
Refusé.
Madame, Monsieur auprès de Premier ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Charte de l'énergie
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Nico Schmidt le .
Partiellement aboutie
Bonsoir,
Vous avez formulé une demande d’accès aux documents administratifs
reproduite ci-dessous en date du 23 mai.
Vous trouverez en pièce j...
Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse par Ministère de l'action et des comptes publics à Emile Marzolf le .
Aboutie
Monsieur,
La direction des affaires juridiques des ministères financiers et la DITP
nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...
Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
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Bonsoir monsieur
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Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse par Ministère du travail à Joran LE GALL le .
En attente de classement
Cher Monsieur,
Nous revenons vers vous à la suite de votre demande de communication de
documents relatifs au dossier d'enregistrement de la cert...
Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Information non détenue
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Demande d'accès données procedure études en france
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Bonjour,
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Registre des déports des membres des cabinets
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Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur,
Votre demande en date du 11 janvier 2022 concernant « le registre des
déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégu...
Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
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Monsieur,
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Monsieur,
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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
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Bonjour Monsieur,
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Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
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Cher Monsieur,
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Message à l'attention de Monsieur Clément POURE
Monsieur,
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
Monsieur Léchenet,
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Monsieur
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Vous en souhaitant bonne réception
-----M...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
Madame Léchenet,
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Etat des indemnités
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Aboutie
Bonjour,
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Cordialement
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Bordeaux, le 31 mars 2021
J'ai bien reçu votre demande par laquelle vous sollicitez la communication du :
- l'état des indemnités des élu-es du conse...
Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
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Monsieur,
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État des indemnités
Réponse par Métropole Aix Marseille Provence à Alexandre Léchenet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur LECHENET,
Bonsoir
Afin de donner suite à votre courriel ci-après, nous vous informons que
les montants des indemnités des élus métrop...
Etat des indemnités
Réponse par Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
bonjour monsieur
comme suite à votre demande
cdt
Dominique GAUDIN
Responsable service Juridique
Correspondant CADA
Site de Poitiers
Directio...