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Documents administratifs relatif au contrat entre l’entreprise IBM et la ville de Toulouse concernant les caméras de vidéosurveillance

Demande envoyée à Métropole - Toulouse par Yohann CAMP le 9 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Métropole - Toulouse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Objet : demande CADA mairie de Toulouse

Demande envoyée à Mairie - Toulouse par La Quadrature du Net le 19 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Utilisation de drones

Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône par Clément Pouré le 28 janvier 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des document...

Demande Cada

Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur par Clément Pouré le 17 février 2021.

Refusé.

Chère Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

AIPD videoprotection

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par David Libeau le 6 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Demande de communications de documents administratifs relatif aux pièces-jointes de la réponse du ministère de l'intérieur à votre courrier JDE/ACB/CDE/CTX-2020-034

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Clément Pouré le 4 mai 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le 16 juin 2021.

Aboutie

Bonjour, Un marché public pour la fourniture de drones a été attribué le 30 avril 2021 par le ministère de l'Intérieur (avis n°21-56487). En applic...

Conseil national de l'industrie

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par La Quadrature du Net le 6 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Cher Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...

Objet : demande CADA mairie de Vannes

Demande envoyée à Mairie - Vannes par La Quadrature du Net le 19 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

demande CADA mairie de Vannes

Demande envoyée à Mairie - Vannes par Rolland le 21 avril 2023.

Information non détenue

Pierre-Louis Rolland Place Maurice Marchais 7 rue de la brise...

Etat indemnités conseillers municipaux

Réponse par Mairie - Lille à Kévin Gernier le 21 mai 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, A la suite de votre mail, vous trouverez en PJ l'état des indemnités des élus.es au titre de l'année 2020. En vous souhaitant bonne...

Demande de documents jugement procès

Demande envoyée à Tribunal de grande instance de Toulouse par Claire Riobé le 17 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Je suis Claire Riobé, une journaliste basée à Paris, et dans le cadre d'une enquête journalistique, j'effectue en ce moment des rec...

Documents contractuels concernant l'expérimentation d'un radar sonore

Demande envoyée à Mairie - Toulouse par M. Caffin le 19 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère Madame Briand-Guibbaud En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Notes de frais de déplacements du maire

Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Achard le 23 mai 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Toulouse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques

Demande envoyée à Ministère de la culture par hélène Goldet le 3 décembre 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de la culture, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Notes de frais - Maire

Réponse par Mairie - Quimper à Samuel Gella le 30 juin 2023.

Aboutie

Monsieur Suite à votre demande ci-dessous, vous trouverez sous le lien de téléchargement suivant [1]https://we.tl/t-z7GsniUyhr : • les notes...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de logiciels d'analayse d'image par la SNCF

Demande envoyée à Syndicat des Transports d’Île-de-France par Clément Pouré le 19 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de logiciels d'analyse d'image par la SNCF

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Clément Pouré le 19 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Etat indemnités conseillers municipaux

Réponse par Mairie - Nancy à Kévin Gernier le 14 mai 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, Suite à votre courrier électronique du 19 avril 2021 ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier que nous vous a...

Plan d'investissement voirie départementale

Réponse par Conseil départemental - Cantal à PAPILLON David le 14 février 2022.

Aboutie

Monsieur, Par mail adressé le 3 février 2022, vous avez demandé au Département du Cantal la communication du programme d’investissement sur la v...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse par Mairie - Marseille à Kévin Gernier le 12 mai 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention ainsi que la pièce jointe afférente. Cordialement. Le 24...

Vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Clément Pouré le 14 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Vidéoverbalisation

Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Clément Pouré le 14 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Patrimoine immobilier

Réponse par Mairie - Bordeaux à D.Jamet le 16 janvier 2020.

Aboutie

Bordeaux, le 16 Janvier 2020 Envoi dématérialisé [FOI #14 email] objet : Demande de communication de documents administratifs : « Liste du patrimoine...

Permis de déconstruire

Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement par Romain Bochet le 26 novembre 2019.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Lyon - 7e arrondissement, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...