Demandes similaires à 'Documents ayant permis d'établir des chiffres mis en avant sur le site de l'UGAP sur « le soutien au PME » et sur « les achats éco-responsables »' (page 18)

Tarifs SNCF
Demande envoyée à SNCF Réseau le .

Refusé

Statistiques - Saisines de la CADA
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Statistiques - Délais moyens traitement demandes d'avis
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Partiellement aboutie

Tarifs SNCF
Demande envoyée à SNCF Voyageurs le .

Partiellement aboutie

Demande statistiques établissements DCSTI
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Limoges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Perpignan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Le Havre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande statistiques musées municipaux
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Données sécurité routière
Demande envoyée à Conseil départemental - Doubs le .

Waiting clarification

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Saisine CADA en cours

Enquête soutenue par Free Press Unlimited : Informations sur les migrants, les réfugiés, la violence basée sur le genre et les politiques étatiques
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Information non détenue

Investigación apoyada por Free Press Unlimited: Información sobre migrantes, refugiados, violencia de género y políticas estatales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Message de suivi envoyé à Mairie - Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Partiellement aboutie

Demande informations de verbalisation : Sainte-Croix-en-Plaine
Réponse de Mairie - Sainte-Croix-en-Plaine le .

En attente de classement

Base de données du rapport au parlement sur les exportations d'armement
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Saisine CADA en cours

Chiffres verbalisation Police Municipale
Demande envoyée à Mairie - Le Barp le .

En retard (plus de 30 jours)

Demandes spécifiques
Demande envoyée à Mairie - Sélestat le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs, FSL, cartographie des risques d’atteinte à la probité et Audit interne
Message de suivi envoyé à Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Paroisses et communes de France
Réponse de Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) le .

En retard (plus de 30 jours)

Données quantitatives en unités et valeurs des marchandises importées sur le territoire de La Réunion
Réponse de Direction régionale des douanes - La Réunion le .

Partiellement aboutie

Demande des données de verbalisation effectuées par les ASVP de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Liste et positions des panneaux M12
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Partiellement aboutie

Données de FPS effectuées par par Streeteo
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie