Demandes similaires à 'Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique'

Documents concernant l'utilisation de dispositifs mobiles d'identification biométrique

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 18 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 3 février 2022.

Refusé.

ENVOI 1/2 Bonjour monsieur, Par correspondance en date du 16 janvier 2022, vous sollicitez la communication de la liste des atteintes aux...

Procès-verbaux de la Police Aux Frontières

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 24 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Conseil national de l'industrie

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 3 février 2021.

Partiellement aboutie

Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11 décembre 2020 Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM Madame, Monsieur, ...

Nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon le lieu d’expression de la demande (territoire métropolitain, ambassade ou consulat à l’étranger

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 27 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Vous avez saisi la PRADA afin d'obtenir des informations concernant le nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon...

Rapport Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 13 avril 2021.

Refusé.

Bonjour, L'Agence nationale des titres sécurisés est au regret de vous annoncer qu'ils n'ont pas retrouvé le rapport Faber Novel sur la stratégie de...

Programme des candidats aux élections départementales et régionales

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 19 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Monsieur, Vous avez saisi la PRADA afin d'obtenir des informations concernant le programme des candidats aux éllections départementales et r...

Regroupement familial de ressortissants afghans

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 22 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents contenant certaines statistiques...

Adresses IP et domaines bloqués en raison de tentatives de cyberattaques et de propagande russe

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 6 octobre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents relatifs aux adresses IP et domain...

Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED

Recours amiable envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques le 12 avril 2022.

Information non détenue

Cher Monsieur, Vous avez transmis ma requête au ministère de l'Intérieur. Or ma requête est bel est bien destinée à votre institut, et non pas au Mi...

Analyse d'Impact du dispositif PARAFE

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 22 septembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Analyse d'Impact du dispositif PARAFE' d'accès aux inf...

Effectifs policiers par circonscription / département

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 9 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

nombre d’étrangers contaminés par le Covid et/décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Nombre d’étrangers contaminés par le Covid et ceux qui sont décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) franco-britannique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 6 décembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 17 mars 2020.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 6 décembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 9 avril 2021.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 9 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le 1 août 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Le 01/07/2022, j'ai effectué une demande de données à vos services (voir en bas de ce mail la demande). Je n'ai à ce jour reçu aucu...

Note de la DCSP sur les "Voisins Vigilants"

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 4 mars 2022.

Aboutie

Madame, Nous vous informons que votre demande est transmise au service compétent. Cordialement, Le secrétariat de la PRADA Pour une administrat...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 4 mai 2021.

Partiellement aboutie

Message à l'attention de Monsieur Clément POURE Monsieur, Concernant votre demande relayée ci dessous, pourrait-on s'entretenir afin de bien comp...

Feuille de route de l'identité numérique régalienne

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 6 mai 2022.

Aboutie

Bonjour, Nous vous informons que votre demande a été transmise au service concerné. Cordialement, Le secrétariat de la PRADA Pour une administra...

Contrôles et verbalisations liés au confinement à Roubaix, Lille et Tourcoing par quartier

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 2 août 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En date du 13 juillet 2022, je vous ai fait parvenir par courriel une demande concernant les contrôles et verbalisations liés au co...