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Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance

Réponse de Tours Métropole Val de Loire le 2 novembre 2023.

En attente de classement

Monsieur, Par mail ci-après vous avez saisi Tours Métropole Val de Loire d'une demande de communication de documents administratifs afférents aux cont...

Vidéoprotection

Réponse de Mairie - Bayeux le 5 juillet 2021.

Information non détenue

Bonjour Monsieur Pouré, nous n'avons pas de video-protection de mise en place sur la voie publique dans notre commune. Notre lien avec la société E...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Châtillon 92320 le 4 avril 2024.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre requête adressée à la commune de Châtillon en date du 28 mars dernier pour l’obtention des notes de déplacements, de...

Localisation des points d'apport volontaire

Réponse de Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le 14 février 2020.

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande vous trouverez joins les données de localisation des points d’apport volontaire. (Format numérique csv et sh...

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"

Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le 11 décembre 2023.

Saisine CADA en cours

Avis CADA n° 20235476 du 12 octobre 2023 : Monsieur Joran LE GALL a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré...

Liste des factures globale

Demande envoyée à Mairie - Village-Neuf le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Village-Neuf, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...

Données des capteurs de comptage cycliste

Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le 30 octobre 2019.

Aboutie

This is the mail system at host proxy1.zimbra.intranet. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipi...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Bonjour M. Lechenet, J’accuse réception de votre demande du 12 septembre 2022, tendant à la communication du registres de déports des membres des ca...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le fondement du livre III du code...

Etat des indemnités

Réponse de Mairie - Lille le 21 mai 2021.

Aboutie

Bonjour Madame, A la suite de votre demande, vous trouverez en PJ l'état des indemnités des élus.es au titre de l'année 2020. En vous souhaitant bonn...

Convention au titre de l'article D211-11-1 (partage d'un même secteur de recrutement entre plusieurs collèges)

Demande envoyée à Métropole de Lyon le 16 février 2023.

Aboutie

Ma Chère Métropole de Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...

Liste des logements potentiellement indignes par commune

Demande envoyée à Agence Nationale de l'Habitat le 14 février 2020.

Très en retard.

Chère Agence nationale de l'habitat, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Données relatives aux démissions des professeurs titulaires et contractuels au sein de l'éducation nationale

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 8 mars 2022.

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Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 5 janvier 2021.

Refusé.

Chère Madame Stéphanie Frain, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (2018)

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 16 mars 2023.

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Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...

Convention entre IN Groupe et l'ANTS sur la CNIe

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 14 avril 2021.

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Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Sanctions des personnes au RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le 18 février 2020.

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Cher Monsieur, Nous réalisons actuellement une enquête nationale sur la manière dont les départements mettent en œuvre la loi sur le RSA avec une att...

Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 27 janvier 2022.

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Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Nouvelle Aquitaine THD le 23 novembre 2023.

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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Territoire d'Energie Isère le 27 juin 2023.

Information non détenue

Cher TE38, A l'attention de M Bertrand Lachat, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relation...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Syndicat Mixte d'Energies, d'Equipements et de Communication du Jura le 6 juillet 2023.

Aboutie

Cher SIDEC, A l'attention de M Gilbert Blondeau, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relati...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Syndicat Départemental d’Energies du Tarn le 11 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher TE81, A l'attention de M Alain Astié, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relations en...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Syndicat Mixte d'Energie du département des Bouches-du-Rhône le 26 juin 2023.

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Cher SMED13, A l'attention de M Didier Khelfa, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relation...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente Maritime le 3 juillet 2023.

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Cher SDEER, A l'attention de M François Brodziak, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire le 28 juin 2023.

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