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Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 20 décembre 2023.

Refusé.

Saisine n° 23016443 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et des...

Demande CADA relative au projet Serenity

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 juillet 2023.

Information non détenue

Saisine n° 23008056 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique e...

Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 18 novembre 2022.

Refusé.

Saisine n° CADA 22017401 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : DC CADA 22017410 Monsieur, La Commission nationale...

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique

Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le 5 novembre 2020.

Aboutie

Monsieur, La direction des affaires juridiques des ministères financiers et la DITP nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice

Réponse de Mairie - Nice le 11 août 2023.

Refusé.

Bonjour monsieur, En préambule et à titre liminaire, je vous remercie de bien vouloir nous transmettre le mandat par lequel vous autorisez l'associat...

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le 5 avril 2024.

En attente de classement

N/réf. CGG/JC-2024 n° 890 Dossier suivi par Céline Gauthier-Grangereau Bonjour, Je fais suite à votre demande du 29 mars 2024. La très grande majo...

Conseil national de l'industrie

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 3 février 2021.

Partiellement aboutie

Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11 décembre 2020 Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM Madame, Monsieur, ...

Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 24 juin 2021.

Aboutie

N/Réf. : LDT/ AHN/CLA211827 Saisine n° 21008245 Bonjour Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 9 septembre 2021.

Aboutie

Bonjour monsieur LEURENT Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes: 1. AIPD TousAntiCovid 2. AIPD TousAntiCovid Signal 3. ...

Demande de documents relatif au laboratoire de l'IA

Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le 27 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Utilisation du logiciel Clearview AI

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 7 novembre 2021.

Aboutie

Monsieur, Par courrier électronique en date du 10 septembre 2021, vous avez sollicité auprès de la Commission nationale de l’informatique et des...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 27 avril 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 27 avril 2021.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Code des communications électroniques européen (CCEE)

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 14 décembre 2023.

Information non détenue

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Demande de document administratif relatif à l'utilisation de la vidéoprotection intelligente, de la vidéoprotection automatisée et de logiciels d'analyse automatique d'images

Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le 27 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Cher le 13 avril 2021.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande du 5 mars dernier, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Direction des affaires juridiqu...

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 27 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Veuillez trouver ci-joint l’AIPD de TousAntiCovid. Sachez toutefois que certaines parties ont été toutefois masquées pour des raisons de...

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de la Marne le 12 avril 2024.

En attente de classement

A l'attention de Monsieur Rémy GOUBERT Bonjour, Vous trouverez en pièce jointe la réponse à votre demande. Cordialement, Archives Départementale...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Cher le 5 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre recours formé le 2 mars dernier, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Laurette LEJUS Gestionna...

La thermographie aérienne

Réponse de Métropole - Bordeaux le 26 mai 2021.

Aboutie

Bonjour, Suite à l'avis positif de la CADA dans sa séance du 15 avril 2021 concernant la possibilité de publier la thermographie aérienne en ligne, ma...

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 27 février 2023.

Aboutie

Monsieur Devauchelle, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier ci-joint et des pièces adressées à votre attention. Je vous en...

Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance Two-i

Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette le 7 février 2022.

Partiellement aboutie

Madame, monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance BriefCam mis en place sur la communauté de communes Cœur Côte Fleurie

Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie le 7 février 2022.

Partiellement aboutie

Monsieur le président de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des r...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le 27 avril 2021.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le 27 avril 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...