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Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Chris Jones le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service concerné. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communicatio...
Lab'IA

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Bonjour, J'ai transmis votre demande au service en charge de ces questions. Nous revenons vers vous le plus rapidement possible. Cordialement.  ...
Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Demande envoyée à Mairie - Orléans par Juliette Jabkhiro le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Mairie, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication (d...
Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la Conférence sur la protection des données (DSK), l'organe des autorités d...
Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service en charge de ce type de document. Nous revenons vers vous le plus rapidement possible. Cordiale...
Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service en charge de ce type de document. Nous revenons vers vous le plus rapidement possible. Cordiale...
Bonjour, Votre demande à bien été transmise. Le service concerné reviendra vers vous prochainement. Cordialement. Yohann Brunet Chargé relations...
Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administra...
Chère Mairie de Foix, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, la réponse de la Commission relative à votre demande de communication de document admin...
Monsieur,   Par courrier électronique en date du 28 mai 2021, vous avez sollicité la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...
Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy
Réponse par Mairie - Poissy à Emeric Vallespi le .

Envoyée par courrier postal.

Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande. Les documents sont prêts. Pouvez-vous nous fournir votre adresse postale ? Cordialement, Nathalie...
Madame, Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous et ci-joint la réponse à votre demande de communication :   Pièces communi...
Vidéoprotection
Réponse par Mairie - Libourne à Clément Pouré le .

Aboutie

Bonjour, Nous accusons la réception de votre demande. Par ailleurs, il semble nécessaire de vous indiquer, au regard du nombre et de la diversité des...
La thermographie aérienne
Réponse par Métropole - Bordeaux à Vincent Bergeot le .

Aboutie

Bonjour, Suite à l'avis positif de la CADA dans sa séance du 15 avril 2021 concernant la possibilité de publier la thermographie aérienne en ligne, ma...
Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande de docume...
Madame, Monsieur, Dans son édition du 5 avril 2021, le journal Nice-Matin a publié un article intitulé : « Délinquance : la police tisse sa toile su...
La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Métropole Nice Côte d'Azur par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans son édition du 5 avril 2021, le journal Nice-Matin a publié un article intitulé : « Délinquance : la police tisse sa toile su...
Monsieur Devauchelle, Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier ci-joint et des pièces adressées à votre attention. Je vous en...
Monsieur, En réponse à votre recours formé le 2 mars dernier, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Laurette LEJUS Gestionna...
Bonjour,   En réponse à votre mail du 2 mars 2021, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des documents en pièces jointes.   Je res...
Bonjour Monsieur Marzolf,   Je vous prie de trouver en pièce jointe la réponse à votre demande de communication des audits de sécurité et de l’ana...
Monsieur, En réponse à votre demande du 5 mars dernier, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Direction des affaires juridiqu...