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Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
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Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

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Refusé

échanges avec Boury Tallon & Associés concernant le projet d'aménagement de Bouygues Immobilier de l'île Seguin
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Information non détenue

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
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Aboutie

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Aboutie

Demande de communication des notes de frais de Monsieur Mathieu Hazouard, adjoint au maire chargé des sports
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Aboutie

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Aboutie

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Saisine CADA en cours

Demande CADA relative à la procédure de vérification d'identité du pass culture
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Scénarios ayant conduit le groupe de travail «finances/déchets» à la hausse des tarifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Somme le .

Aboutie

Vidéoprotection
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Waiting clarification

Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Recours amiable envoyé à Mairie - Vichy le .

Aboutie

Vidéoprotection PV de la commission
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Jeux Olympiques
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Charte de l'énergie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Pièces Yael Braun Pivet
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

En retard (plus de 30 jours)