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Directive européenne devoir de vigilance
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Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...
Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
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Cher/Chère Mairie - Pantin,
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Cher/Chère Mairie - Perpignan,
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Cher/Chère Mairie - Guyancourt,
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Cher/Chère Mairie - Mamoudzou,
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Note de frais mairie de Riedisheim
Demande envoyée à Mairie - Riedisheim le .
En attente de classement
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Note de frais - Maire de Montfermeil
Demande envoyée à Mairie - Montfermeil le .
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Cher/Chère Mairie - Montfermeil,
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Cher/Chère Mairie - Arc-sur-Tille,
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Cher/Chère Mairie - Sannois,
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Cher/Chère Mairie - Baisieux,
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Demande de documents publics
Recours amiable envoyé à Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL) le .
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Notes de frais du maire de La Sentinelle
Demande envoyée à Mairie - La Sentinelle le .
En retard (plus de 30 jours)
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Demande de notes de frais - M. Coumet
Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le .
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Cher/Chère Mairie - 13ème arrondissement de Paris,
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Urbanisme - Marché n° 2MG000170 et autres offres
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Mairie - Suresnes,
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Demande des notes de frais du maire de Brive
Demande envoyée à Mairie - Brive-la-Gaillarde le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Brive-la-Gaillarde,
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Charte de l'énergie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
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Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
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Programme des candidats aux élections départementales et régionales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Demande de documents publics
Demande envoyée à Mairie - Briis-sous-Forges le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Briis-sous-Forges,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...