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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard.

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Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse de Mairie - Paris le .

En attente de clarification

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Patrimoine de la ville de Marseille et cessions
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé.

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Ulysse
Demande envoyée à Mairie - Dugny le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Banyuls-sur-Mer le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

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