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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Notes de frais et justificatifs
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Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
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Dossier de Consultation des Entreprises 25-040 "Partenariat d'innovation pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines"
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Comptes de gestion et comptes tiers
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Ressources du Service protection des données du CNRS
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Les statuts de l'association syndicale libre studio brazza
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1 le .

Envoyée par courrier postal

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

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Instructions Réseaux
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Budget alloué au plan voiture
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Procès verbaux des discussions tenues pendant le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
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Réponses à l'appel à projet France 2030 pour le développement “des communs numériques dans le domaine des IA génératives”
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Plans de voirie réaménagement boulevard Charles de Gaulle, Relecq-Kerhuon
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Demande de communication documents administratifs
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Communication documents administratifs
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