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Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Données cartographiques des zones de distribution d'eau potable
Demande envoyée à Grand Annecy le .

En retard (plus de 30 jours)

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Information non détenue

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Aboutie

Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Notes de frais du Maire depuis 2015
Réponse de Mairie - Croix le .

Aboutie

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Graveson le .

Aboutie