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Compte-rendu de séance Conseil d'Etat
Réponse de Conseil d’État le .

Refusé

Budget primitif 2025
Demande envoyée à Mairie - Polisot le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Loire le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Yonne le .

En attente de classement

Fichiers 3D des pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Oise le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Vendée le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ain le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Marne le .

Très en retard

Documents de subvention
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)