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Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Base de données des projets de création de voirie
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD en Turquie
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Refusé

Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

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La Quadrature du Net: demande CADA algorithme orientation RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Aboutie

Demande de communication des baux relatifs aux antennes relais – sites “La Lande de Beaulieu” et “La Croix de la Chesnaie – D773”
Demande envoyée à Mairie - Gaël le .

Aboutie

Mutation secondaire degré
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Lettre de mission de l'agence Numérique - Algorithmes, logiciels et usages
Message de suivi envoyé à INRIA le .

Aboutie

Budget primitif 2025
Demande envoyée à Mairie - Polisot le .

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Comptes rendus de conseils d’école
Demande envoyée à Mairie - Goussainville 95280-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Délibérations (et comptes rendus) de décisions publiques
Demande envoyée à Mairie - Buhl 67069-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Compte administratif
Demande envoyée à Mairie - Mazan le .

En retard (plus de 30 jours)

Analyses de qualité de l’eau
Demande envoyée à Mairie - Aurillac le .

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Analyses de qualité de l’eau
Demande envoyée à Mairie - Biarritz le .

Partiellement aboutie

Analyses de qualité de l’eau
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Ribéracois le .

En attente de classement

Analyses de qualité de l’eau
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

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Analyses de qualité de l’eau
Demande envoyée à Syndicat intercommunal des eaux du Fay Alba la Romaine - Saint Thomé - Valvignères le .

Partiellement aboutie

Analyses de qualité de l’eau
Demande envoyée à Mairie - Vincennes le .

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Analyses de qualité de l’eau
Demande envoyée à Mairie - Champétières le .

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Analyses de qualité de l’eau
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

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Demande de communication des "notes de frais"
Demande envoyée à Mairie - Montferrier-sur-Lez le .

Aboutie

Délibérations (et comptes rendus) de décisions publiques
Demande envoyée à Mairie - Terville le .

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