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Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En attente de classement

Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Marchés publics entre l'association AFEJI et la Préfecture du Nord concernant les populations exilées à Grande-Synthe
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Marchés publics entre l'association AUDASSE et la Préfecture du Pas-de-Calais concernant les populations exilées à Calais
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Marchés publics entre l'association La Vie Active et la Préfecture du Pas-de-Calais concernant les populations exilées à Calais
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Marchés publics entre l'association France Terre d'Asile et la Préfecture du Pas-de-Calais concernant les populations exilées à Calais
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
Réponse de Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le .

Aboutie

Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

Aboutie

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Marchés de détagage
Réponse de Mairie - Lyon le .

En attente de classement

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Acquisition de la solution VSA Two-i via Altrnativ Saint-Denis
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Partiellement aboutie

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux. Commentée le .

En attente de classement

CADA Appel d'offre: 18-141225
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard