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Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
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Saisine CADA en cours

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Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
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Registre des déports des membres des cabinets
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Registre des déports des membres des cabinets
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande envoyée à Grand Annecy le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Lot le .

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Code des communications électroniques européen (CCEE)
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Liste des lieux ayant l'autorisation d'exploitation du domaine public pendant la fête de la musique 2025
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Réquisitions des pompes funèbres
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Demande d'accès aux listes électorales des communes d'Ispagnac (48320) et Florac-Trois-Rivières (48400)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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