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CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...
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Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

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Sehr geehrte Damen und Herren, Im Rahmen des Zugangsrechts zu Verwaltungsdokumenten, wie es insbesondere in Buch III des Gesetzbuches über die Beziehu...
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Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
Demande envoyée à Agence française de développement (AFD) le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur le directeur de l'Agence française de développement, A l'attention de Monsieur Xavier de la GUERIVIERE, 5 rue Roland Barthes, 75598 PARIS...
Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Fichiers 3D des pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne
Réponse de Mairie - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

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