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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .
Aboutie
Notes de frais du président de la métropole Rouen Normandie
Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .
En retard (plus de 30 jours)
Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier
Réponse de Ministère de la Justice le .
Information non détenue
Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte
Réponse de Ministère de la Justice le .
Information non détenue
résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020
Réponse de Ministère de la Justice le .
Refusé
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .
Très en retard
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .
Aboutie
Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .
En attente de classement
Données de verbalisation de stationnement gênant sur Villeurbanne
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .
Très en retard
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .
En attente de classement
contrats et document auxilieres à la gestion du parc vélo Q-Park / Clean Energy Planet
Réponse de Mairie - Toulon le .
Information non détenue