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Notes de frais et justificatifs
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Verbalisation pour stationnement dangeureux
Demande envoyée à Mairie de Montreuil le .

Refusé

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Clarification envoyée à Mairie - Besançon le .

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Données de verbalisation de stationnement et mise en fourrière, abords du stade Espinassou les jounées des 23/08/2025, 06/09/2025, 27/09/2025 et 11/10/2025
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Meurthe-et-Moselle le .

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Demande DCE marché public
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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

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Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Gardanne le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Gardanne le .

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Chiffres verbalisation Police Municipale
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

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Données de verbalisations effectuées par la Brigade de gendarmerie à La Wantzenau
Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - La Wantzenau le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Suresnes le .

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