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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Aboutie

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Réponse de Mairie - Oissel le .

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Nombre de verbalisation affichage sauvage franconville
Demande envoyée à Mairie - Franconville 95252-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etude d'impact report circulation pont Caulaincourt
Réponse de Mairie - Paris le .

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Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

notes de frais du maire de Palaiseau
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

Aboutie

Données radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie