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Aboutie

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Aboutie

Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Aboutie

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Aboutie

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Publication du Plan de Corps de Rue Simplifié au format vecteur
Recours amiable envoyé à Eurométropole - Strasbourg le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rive-de-Gier le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Triel-sur-Seine le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Guilherand-Granges le .

Aboutie