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Réponse de Mairie - Chilly-Mazarin le .

Aboutie

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
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En attente de classement

Note de frais
Réponse de Mairie - Oyonnax le .

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Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Mâcon le .

En attente de classement

Protocole du 8 février 2013 organisant des signalements entre les OPJ et les CAF.
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Libourne le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

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Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne le .

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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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