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Demande des données sur les appels au poste de police concernant les faits de stationnement de véhicule motorisé sur aménagement cyclable
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Partiellement aboutie

Demande informations de verbalisation : Horbourg
Réponse de Mairie - Horbourg-Wihr le .

En attente de classement

Nombre de verbalisations routières 2023 et 2024 par code Natinf
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

En attente de classement

Liste et positions des panneaux M12
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Partiellement aboutie

Demande des compte d'immobilisation
Message de suivi envoyé à Mairie - Salon-de-Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Oullins-Pierre-Bénite le .

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement gênant sur Villeurbanne
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

Très en retard

Données des contrôles routiers et des verbalisations pour les années 2021 à 2025
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Refusé

Demande des compte d'immobilisation
Message de suivi envoyé à Mairie - Aubagne le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information non détenue

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Issoire le .

Aboutie

Demande de données de verbalisations des infractions routières sur le territoire d'Amiens métropole
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Amiens Métropole le .

Information non détenue

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Demande des compte d'immobilisation
Recours amiable envoyé à Mairie - Berre-l'Étang le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Aboutie

Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Forfait communal
Réponse de Mairie - Châteaurenard le .

Aboutie

Vannes - Verbalisation Police Municipal
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Partiellement aboutie

Arrêté d'exception pour les doubles sens cyclables
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vannes le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie