Demandes similaires à 'Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP' (page 16)

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie

Verbalisation pour stationnement dangeureux
Réponse de Mairie de Montreuil le .

Refusé

Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Puy-Guillaume le .

Information non détenue

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Réquisitions de pompes funèbres
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Vienne le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Loir-et-Cher le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Nièvre le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de cyclistes par années
Demande envoyée à Mairie - Chamalières le .

Aboutie

Données de verbalisation EDPM par années
Demande envoyée à Mairie - Chamalières le .

Aboutie

Données de verbalisation EDPM par années
Demande envoyée à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Aboutie

Données de verbalisation de piétons par années
Demande envoyée à Mairie - Chamalières le .

Aboutie