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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .
Aboutie
Données de verbalisation de stationnement et mise en fourrière
Réponse de Mairie - Niort le .
Aboutie
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .
Partiellement aboutie
Demande de courriers et rapports indiquant un potentiel conflit d'usage entre vélos et piétons rue de la Liberté
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .
Réponse inattendue
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Très en retard
Données de mesure de vitesse des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Cournon-d'Auvergne le .
Aboutie
doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .
Aboutie
Données de verbalisations effectuées par la Brigade de gendarmerie à La Wantzenau
Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - La Wantzenau le .
En retard (plus de 30 jours)
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie