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Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .
En attente de classement
Dénombrement (annuel) des verbalisations pour stationnement très gênant
Demande envoyée à Mairie - Châteaubourg 35068-01 le .
Aboutie
Données de verbalisation de stationnement par années
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .
Aboutie
Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques dans le Puy-de-Dôme de 2023 à 2024
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .
Refusé
Liste des frais du maire
Réponse de Communauté d'agglomération - Amiens Métropole le .
En attente de classement
Verbalisations infractions - Place Mazagran (quartier Guillotière - Lyon 7ème)
Réponse de Mairie - Lyon le .
Aboutie
Données de verbalisation de stationnement par années
Demande envoyée à Commissariat de police de Clermont-Ferrand le .
Saisine CADA en cours
Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Demande envoyée à Commissariat de police de Clermont-Ferrand le .
Saisine CADA en cours
Demande de données de verbalisations des infractions routières sur le territoire d'Amiens métropole
Réponse de Communauté d'agglomération - Amiens Métropole le .
Information non détenue
Demande de données de verbalisations 2023 des cyclistes sur le territoire de la ville de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
Données de verbalisation de stationnement
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .
Withdrawn by the requester
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement