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Très en retard

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Très en retard

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Très en retard

Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Anglet le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rumilly 74225-01 le .

Aboutie

Demande informations de verbalisation : Sainte-Croix-en-Plaine
Réponse de Mairie - Sainte-Croix-en-Plaine le .

En attente de classement

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

MAIRIE
Réponse de Mairie - Caudan le .

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ermont le .

Aboutie

Nouvelle Convention police Municipale Police nationale Ville de Marseille - 2025 + Convention video surveillance
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Brigade de gendarmerie à La Wantzenau
Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - La Wantzenau le .

En retard (plus de 30 jours)

Utilisation du logiciel Clearview AI
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Police municipale
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Police municipale été 2025
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)