Demandes similaires à 'Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP' (page 14)

Documents administratifs relatifs à la transparence de la gestion municipale
Réponse de Mairie - Chartres le .

En attente de classement

Données de FPS effectuées par par Streeteo
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de la Creuse le .

Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Cantal le .

Information non détenue

voiture sur PC
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Information non détenue

Arrêté d'interdiction de circulation sur la rue de la Chapelle dans le sens Nord / Sud sauf aux riverains, services et bus
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

En attente de classement

Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Données de trafic et de vitesse quartier Poncillon/Vallières Clermont-Ferrand
Recours amiable envoyé à Clermont Auvergne Métropole le .

Saisine CADA en cours

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Metz le .

Très en retard

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Arles le .

Aboutie

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aubagne le .

Aboutie

Utilisation du logiciel Clearview AI
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Treillières le .

Aboutie

Demande de communication des données relatives aux interventions de voirie et à l’entretien des espaces publics – Luynes (13080)
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Saisine CADA en cours

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Ain le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Données de verbalisation de cyclistes par années
Demande envoyée à Mairie - Aubière le .

En retard (plus de 30 jours)