Demandes similaires à 'Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP' (page 20)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .

Withdrawn by the requester

Fréquentation journalière des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Deuil-la-Barre le .

Information non détenue

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chantonnay le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Longwy le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Colomiers le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Deuil-la-Barre le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Noisy-le-Sec le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vittel le .

Aboutie