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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

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Données des PV (Police Municipale) (2024)
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Demande envoyée à Mairie - Le Mans le .

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Documents prise de décision vitesse limite Boulevards Sud Clermont
Demande envoyée à Clermont Auvergne Métropole le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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demande verbalisations Police municipale et ASVP
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Aboutie

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Aboutie

Verbalisations des infractions au code de la route
Demande envoyée à Mairie - Oullins le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

En attente de classement

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Demande des données de verbalisation effectuées par les ASVP de la ville de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Aboutie

Données de verbalisation EDPM par années
Réponse de Mairie - Aubière le .

Aboutie

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
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Aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Données de verbalisation de piétons par années
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Aboutie

Données de verbalisation EDPM par années
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie