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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Clamart le .

Saisine CADA en cours

Demande d'accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Clamart le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Canet-en-Roussillon le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-André-lez-Lille le .

Saisine CADA en cours

Note de frais de la présidente de région Réunion
Réponse de Conseil régional - Réunion le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Poitiers le .

Saisine CADA en cours

Demande de note de frais + bulletin de salaire concernant la loi de la transparence
Réponse de Mairie - Chantilly le .

Saisine CADA en cours

Documents de subvention
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Aboutie

Narcotrafic - Modalités de calcul de l'estimation du chiffre d'affaire
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Villejuif le .

Saisine CADA en cours

Note de frais du Maire de Rouen
Réponse de Mairie - Rouen le .

Saisine CADA en cours

Avantages immobiliers des anciens Présidents de la République
Réponse de Présidence de la République le .

Saisine CADA en cours

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

projets artistiques éphémères avant destruction tour d'Assas
Réponse de Métropole - Montpellier Méditerranée le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais - Mme le Maire de Villepinte et les élus de la majorité municipale
Réponse de Mairie - Villepinte 93078-01 le .

En attente de classement

Proces Verbaux élections de parents d'élèves de 2020 à 2025 inclus, et extract ECECA pour la même période
Réponse de Rectorat - Académie de Versailles le .

Saisine CADA en cours