Demandes similaires à 'Données des infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme' (page 11)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Haute-Goulaine le .

Saisine CADA en cours

Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf
Demande envoyée à Mairie - Estaires le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

demande pièces élus/bailleurs Villejuif
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection PV de la commission
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Partiellement aboutie

Notes de frais de la Maire
Réponse de Mairie - La Wantzenau le .

Aboutie

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Subventions
Réponse de Mairie - Nîmes le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Pessac le .

En attente de classement

Analyse d'impact sur la protection des données du SI Fraude
Réponse de Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours