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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Eyguières le .

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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Réponse de Mairie - Cambo-les-Bains le .

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Tableau des primes de fonction pour 2023
Réponse de INRIA le .

Saisine CADA en cours

Instructions Réseaux
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Liste des bénéficiaires de la composante C2 du RIPEC.
Réponse de Université de Pau et des Pays de l'Adour le .

Saisine CADA en cours

Attestation de decret de naturalisation
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Nantes (dép. 44, 53, 49, 72, 85) le .

Saisine CADA en cours

Demande de renseignement
Réponse de Direction générale des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur le .

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Lettres de mission ouvrant droit à la C2 pour 2023 et 2024
Réponse de INRIA le .

Saisine CADA en cours

Toutes les notes décisionnelles relatives au programme PIQ
Réponse de INRIA le .

Saisine CADA en cours

Tableau des primes de fonction 2024
Réponse de INRIA le .

Saisine CADA en cours

Bulletins de paie d'Isabelle Herlin
Réponse de INRIA le .

Saisine CADA en cours

Grand livre, régie d'avance et de recette, note de frais
Réponse de Mairie - Monistrol-sur-Loire le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication documents administratifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Faverges le .

Saisine CADA en cours

Liste des subventions aux assocations accordées par la commune pour les exercices 2012-2024
Réponse de Mairie - Piolenc le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morschwiller-le-Bas le .

En attente de classement

Détail des dépenses et recettes du CCAS y compris de l'EHPAD de 2020 à 2025
Réponse de Mairie - Saint-Georges-de-Reneins le .

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Notes de frais (et justificatifs)
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-en-Auge le .

Saisine CADA en cours

Demande de note frais
Réponse de Mairie - Barr le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Fleurieux-sur-l'Arbresle le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais et autre
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

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Demande d’accès aux notes de frais du maire de Leffrinckoucke depuis 2020
Réponse de Mairie - Leffrinckoucke le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lesparre-Médoc le .

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Listes des notes de frais de la mairie
Réponse de Mairie - Champvans 39101-01 le .

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Notes de frais de Monsieur Le Maire, du Directeur de Cabinet et du DGS
Réponse de Point d'information local dédié aux personnes âgées - Bretigny-sur-Orge le .

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