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Demande de note de frais , fiche de paye de Mr le maire et la liste des logement vide appartenant à la mairie de nogent sur oise
Réponse de Mairie - Nogent-sur-Oise le .
En attente de classement
Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
Demande accès document administratif - Mise en œuvre peine complémentaire d'inéligibilité 2010-2023
Réponse de Ministère de la Justice le .
Partiellement aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .
Aboutie
Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Licence Tabac / Bara Farid
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
En attente de classement
Localisation des emplacements d’affichage libre à La Seyne-sur-Mer
Réponse de Mairie - La Seyne-sur-Mer le .
Aboutie
Rapport McKinsey "renforcement de la dynamique de performance de l'administration centrale et sa relation avec les académies"
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Demande de recours gracieux effectuée
Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Ain le .
Partiellement aboutie
Bulletins de salaire du président de la République
Réponse de Présidence de la République le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .
En retard (plus de 30 jours)