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Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Demande envoyée à Commissariat de police de Clermont-Ferrand le .

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Documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CMSPD en 2024
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Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Pont-du-Château le .

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Demande envoyée à Mairie - Thiers le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

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Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Données de forfaits post-stationnement (FPS)
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Amiens le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Orléans le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Puy-Guillaume le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Le Mans le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Metz le .

Aboutie

Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CMSPD
Demande envoyée à Clermont Auvergne Métropole le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Cébazat le .

Aboutie