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PIAs / DPIAs liées à FATCA
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Données essentielles des conventions de subvention
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Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
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Demande de pièces
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

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Demande de communication d'un extrait du Grand Livre comptable de la mairie
Réponse de Mairie - Montpellier le .

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Code source de l'application rdv-prefecture
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Demande CADA
Réponse de Présidence de la République le .

Reported for administrator attention

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Refusé

échanges avec B&K AGENCY pour le compte d'ISRAEL DEFENSE AND SECURITY FORUM
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Réponse de Ministère de la Justice le .

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Demande de renseignement
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Demande d'accès publique aux données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Schiltigheim le .

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Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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