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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Monsieur, Je fais suite à votre courrier électronique en date du 2 mars 2021 par lequel vous sollicitez la communication de l’état des indemnités de...
Bonjour,   Pour faire suite à votre demande de communication de documents administratifs « scénarios présentés au groupe de travail finances/déche...
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Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé.

Monsieur, Je vous remercie de bien vouloir trouver en document joint le courrier de réponse à vos sollicitations de communication de documents admini...
Notes de frais
Réponse de Mairie - Dax le .

Aboutie

Suite et fin des documents Bien cordialement, Frantz BECK Directeur adjoint  [1][IMG] Direction Intercommunale des Affaires Juridiques [numéro d...
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Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Ajaccio le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Amiens le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Auxerre le .

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Demande envoyée à Mairie - Bayeux le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Mairie - Boulogne-sur-Mer le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Chambéry le .

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Demande envoyée à Mairie - Cognac le .

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Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

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Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe le .

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Demande envoyée à Mairie - Istres le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Lilas le .

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Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Sec le .

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Demande envoyée à Mairie - Pontoise le .

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Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Envoyée par courrier postal.

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Demande envoyée à Mairie - Tarbes le .

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Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Tremblay-en-France le .

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Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie

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