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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

Saisine CADA en cours

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

En retard (plus de 30 jours)

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Isère le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

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Données essentielles dans la commande publique
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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles dans la commande publique
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Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Partiellement aboutie

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

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