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Données essentielles des conventions de subvention
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CA/CFU : données financières 2016 à 2022
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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Contrat de concession de service public relatif à la construction et l’exploitation d’une cuisine centrale et prestations de restauration
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Tarifs SNCF
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

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Cadre d’emploi des contractuels Inria
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