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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère du travail par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Sanctions des personnes au RSA

Réponse par Conseil départemental - Loire-Atlantique à Emmanuel Bodinier le 18 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...

Bilan annuel des radars 2018 à 2020

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Samuel Goëta le 19 novembre 2021.

Signaler à l'attention de l'administrateur

Bonjour Monsieur, Vous avez saisi la PRADA afin d'obtenir des informations concernant les bilans annuels des radars de 2018 à 2019. Pour informati...

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"

Demande envoyée à Ministère du travail par Joran LE GALL le 13 avril 2023.

En attente de classement

Cher/Chère Ministère du travail, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Etat des indemnités

Réponse par Mairie - Grenoble à Alexandre Léchenet le 13 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, Votre demande d'accès aux indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collect...

Données du rapport "Retour en France des Français de l'étranger", H.Conway-Mouret (2015)

Message de suivi envoyé à Premier ministre par Fréant le 6 mars 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Diffusion de la base de données BASOL

Demande de recours envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Frédéric Rodrigo le 3 janvier 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Documents concernant l'installation d'un système de vidéosurveillance à Murat 15300

Demande envoyée à Mairie - Murat 15138-01 par PAPILLON David le 7 avril 2021.

Aboutie

Monsieur le Maire, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je so...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Bouches-du-Rhône à PATRON le 17 juillet 2020.

Aboutie

Bonjour, votre demande a bien été prise en compte. Une étude doit être menée afin d'identifier les documents sollicités. Je vous informerai dès que...

Appel d'offre 20-92883

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par La Quadrature du Net le 6 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Ain par Clément Pouré le 4 mai 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Aisne par Clément Pouré le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Allier par Clément Pouré le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence par Clément Pouré le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes par Clément Pouré le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Vidéoverbalisation

Demande envoyée à Mairie - Lyon par La Quadrature du Net le 13 juillet 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...

Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy

Demande envoyée à Mairie - Poissy par Emeric Vallespi le 10 mars 2021.

Envoyée par courrier postal.

A l'attention de : Madame DE FREITAS (PRADA) à défaut, à l’attention de M. le Maire Madame, Je me permets de vous contacter en votre qualité de Pe...

Pièces du dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen

Réponse par Préfecture - Lot-et-Garonne à Adrien Chaud le 31 janvier 2023.

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Bonjour Monsieur CHAUD, J'accuse bonne réception de votre message ci-dessous. J'ai transmis votre requête au service chargé du suivi de ce dossier d...

Demande accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère du travail par Kévin Gernier le 31 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Etat des indemnités

Réponse par Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine à Alexandre Léchenet le 15 mars 2021.

Aboutie

bonjour monsieur comme suite à votre demande cdt Dominique GAUDIN Responsable service Juridique Correspondant CADA Site de Poitiers Directio...

Etat indemnités conseillers municipaux

Réponse par Mairie - Poitiers à Kévin Gernier le 16 août 2022.

Aboutie

Bonjour monsieur Gernier, Suite à l'avis de la CADA du 21 juillet 2022, je vous prie de trouver ci-joint, l'état des indemnités des élus tel qu'il est...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Haute-Marne par PATRON le 29 juin 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Conseil départemental - Haute-Marne, Madame Céline MICHEL , J'ai bien reçu votre courriel et le tableau du nombre des sanctions des allocataires du R...

Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public

Demande envoyée à Syane par François Lacombe le 25 mai 2022.

Partiellement aboutie

Cher Syane, A l'attention de M Joël Baud-Grasset, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...

Demande d'informations sur les pierrots de la nuit

Demande envoyée à Mairie - Paris par VINCENT Thierry le 15 septembre 2021.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...