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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard.

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Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard.

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

Aboutie

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Aboutie

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Istres le .

Aboutie

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Jeux Olympiques 2024
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

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Bonjour Madame, Monsieur,   Pour donner suite à votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs (CADA), vous trouverez en piè...
Pour info, les documents dans un format lisible, ainsi que l'avis de la CADA sur le sujet. De nombreuses informations sont manquantes, sous prétexte...
Bonjour,   Par un courriel du 28 août 2023, vous avez sollicité les services du ministère de la Justice pour obtenir communication : • du règlem...
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Bonjour, En réponse à votre demande (qui m'est parvenue le 28 avril), et en vous priant d’excuser notre délai de réponse, je suis en mesure de vous...
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