Demandes similaires à 'Données essentielles des conventions de subvention' (page 7)
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Eure-et-Loir à Laurent Savaete le .
Aboutie
Bonjour
Vous trouverez ci-jointe, la réponse du Département d’Eure-et-Loir à votre
demande de communication de documents administratifs.
...
Conseil national de l'industrie
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à La Quadrature du Net le .
Partiellement aboutie
Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11
décembre 2020
Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM
Madame, Monsieur,
...
Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse par Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Siège de Rouen à Nicolas Baldeck le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur Baldeck,
comme je vous l'indiquais cette version provisoire ne peut être encore
diffusée, puisque non encore validée officiellement...
Données des capteurs de comptage cycliste
Demande de recours envoyée à Métropole Aix Marseille Provence par Samuel Goëta le .
Aboutie
Bonjour,
je vous remercie pour ce document. Pourriez vous svp m'adresser les données dans un format lisible par les machines comme le prévoit l'arti...
Subventions aux associations octroyées par le FDVA
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par F. Marbach le .
Aboutie
Monsieur le Ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite obtenir communication...
demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Bruno Devauchelle le .
En attente de classement
Monsieur Devauchelle,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier ci-joint et
des pièces adressées à votre attention.
Je vous en...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Demande de recours envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine par Pascal Romain le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Chère Dominique Gaudin,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir communica...
Accès aux DCE automatisée
Demande envoyée à Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur par Arnaud Dupleix le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Conseil régional - Provence-Alpes-Côte d'azur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs...
Liste complète des candidats aux élections municipales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Christian Quest le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de l'article D. 312-1-3 Code des Relations entre le Public et l'Administration relative aux docum...
Données relatives à la concentration de SARS-CoV-2 dans les eaux usées
Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Elias Orphelin le .
Aboutie
Monsieur,
Vous avez formulé le 20 novembre 2020 une demande d’ouverture des données du projet de recherche Obépine.
Le Groupement d’Intérêt Scientifiq...
fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Patrick Gendre le .
Aboutie
Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 28/09/2020
Réf : 2643/Gendre/MB
Monsieur,
Je vous indique que votre demande a été transm...
Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Emile Marzolf le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur Marzolf,
Je vous prie de trouver en pièce jointe la réponse à votre demande de
communication des audits de sécurité et de l’ana...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Jura à Laurent Savaete le .
Aboutie
Monsieur,
Dans le cadre de votre demande d'accès aux données essentielles de la
commande publique pour les années 2018 et 2019 pour le Départeme...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère des Armées à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Bonjour,
Comme suite à la demande de M. Alexandre Léchenet qui lui soit communiqué
le registre des déports des membres des cabinets de la ministre d...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de la Justice à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
Catherine LAU...
Dans l'attente d'une réponse de la mairie de Peltre, voici l'avis retourné par la CADA :
Avis n° 20227926 du 26 janvier 2023
Monsieur X a saisi la Co...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Monsieur,
Il n'est pas possible de répondre favorablement à votre demande de communication du registre des déports des membres des cabinets des minist...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de l'action et des comptes publics à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Bonjour,
Vous avez souhaité obtenir communication du registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégués et secrétaires d'...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de l'agriculture et de l'alimentation à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Monsieur,
Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de
l’Agriculture et de l’Alimentation sur le fondement du livre III du code...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère des sports à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Monsieur,
Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Monsieur,
Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de la culture à Alexandre Léchenet le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Vous avez saisi le ministère de la culture le 11 janvier 2021 d'une
demande d’accès à un document administratif relative à la...
Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à La Quadrature du Net le .
Aboutie
Monsieur,
par un courriel en date du 11 avril 2021, vous avez sollicité auprès des
services de la Commission nationale de l’informatique et des...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Essonne à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver en pièces jointes les deux délibérations relatives aux indemnités des élus...
Jeux Olympiques
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .
Aboutie
Monsieur,
Je viens de vous envoyer un mail à l’instant mais n’étant pas sûre qu’il
soit passé à cause des pièces trop lourdes, je vais réitérer...