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Réf : 5199(2)/Madada/SE
Monsieur,
En réponse à votre demande, je vous informe q...
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Verbalisations nuisances sonores »
nos références : M.623 2488/CO/CADA
vos références...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
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Partiellement aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande, et après investigation, vous trouverez ci-joint le
PDIPR.
Cordialement,
Vittorio MIROSLAV
Département de...
This is a message from the messaging service of the host protect-fuglu-smtp3.alinto.net
We are sorry to inform you that your message has not been deli...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
Monsieur,
En réponse à votre demande du 2 mars dernier, je vous prie de trouver le
courrier ci-joint.
Cordialement
Service juridique
Direction d...
Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Nicolas Mondon le .
Refusé.
Bonjour monsieur,
Nous ne pouvons faire droit à votre demande d'éléments complémentaires qui contiennent des données en lien avec des enquêtes judicia...
Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison
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Refusé.
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre demande (qui m'est parvenue le 28 avril), et en vous
priant d’excuser notre délai de réponse, je suis en mesure de vous...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Cantal à PATRON le .
Information non détenue
Madame,
Faisant suite à votre courriel en date du 22 juin 2020 sollicitant la communication d'un certain nombre de documents relatifs aux sorties du d...
Bonjour Monsieur Pouré,
nous n'avons pas de video-protection de mise en place sur la voie publique
dans notre commune.
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Aboutie
Monsieur,
En réponse à votre demande de communication de documents administratifs en date du 27 janvier dernier et à votre relance du 16 février derni...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Charente à PATRON le .
Partiellement aboutie
Madame,
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Liste des candidats aux élections législatives selon leur parti ou groupements politiques qui les soutiennent
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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
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Madame, Monsieur,
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Message de suivi envoyé à Mairie - Nice par La Quadrature du Net le .
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Madame, Monsieur,
Par un message du 6 avril 2021, nous vous avons adressé une demande de communication de documents administratifs à laquelle vous n...
Statistiques d'utilisation et de fréquentation du simulateur "Retour en France"
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
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Données trafic du réseau de la DIRMED
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Aboutie
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service compétent
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Récapitulatif de votre message:...
Bonjour Monsieur,
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Analytics TousAntiCovid
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Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
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Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
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Demande d'accès données plan de relance
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