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Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Bayeux le .

Information non détenue

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Corrèze le .

Refusé.

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Istres le .

Aboutie

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Diffusion de la base de données BASOL
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

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Mobilier urbain
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

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Recours amiable envoyé à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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