Demandes similaires à 'Données essentielles des conventions de subvention' (page 16)

Tarifs SNCF

Réponse de SNCF Réseau le 3 novembre 2023.

Refusé.

Bonjour Monsieur, Nous revenons vers vous à propos de votre demande en date du 05 octobre 2023 par laquelle vous avez sollicité communication de...

Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur le réseau liO SNCF

Réponse de SNCF Voyageurs le 29 mars 2024.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Nous revenons vers vous à propos de votre demande en date du 09 mars 2024 par laquelle vous avez sollicité, en application du L...

Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 28 septembre 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur LE GALL, Par message du 13 septembre ci-dessous, vous avez adressé au ministère de la santé et de la prévention une nouvelle de...

Demande de documents sur la position française sur la loi européenne sur les matières premières critiques

Réponse de Premier ministre le 9 janvier 2024.

Refusé.

Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous au sujet de votre de demande de documents administratifs relatifs à la législation européenne sur les matières...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse de Mairie - Paris le 14 mai 2021.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande (qui m'est parvenue le 28 avril), et en vous priant d’excuser notre délai de réponse, je suis en mesure de vous...

Accès au rapport d'Audit de Tracfin

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 4 avril 2024.

Refusé.

Bonjour Monsieur, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs pour le ministère de l’économie, des finances et de la souverainet...

Documents relatifs aux associations La Fonderie et Mosaïques

Réponse de Mairie - Blangy-sur-Bresle le 26 mars 2024.

En attente de réponse

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...

Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 3 novembre 2020.

Information non détenue

Monsieur, Le 14 septembre dernier, vous avez saisi le ministère de la santé d'une demande de communication de documents administratifs, portant...

Note de frais et divers documents

Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le 11 juillet 2023.

Très en retard.

Madame,Monsieur, Je vous confirme la bonne réception de votre demande. Ce courriel constitue l'accusé d'enregistrement électronique (AEE) au sens d...

Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac

Réponse de Métropole - Bordeaux le 13 février 2024.

Aboutie

Bordeaux, le 13 février 2024 Envoi dématérialisé [adresse email] objet : Demande de communication de documents administratifs : « Notices et plan du...

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022

Réponse de Premier ministre le 17 janvier 2024.

En attente de classement

Bonjour Monsieur, Je vous prie de trouver ci-joint les documents que nous avons trouvés. Il n'existe pas d'autres documents entrant dans le champ de...

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le 4 février 2020.

Aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques, Permettez-moi de vous relancer sur cette demande pour laquelle je n’ai pas obtenue de répons...

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le 4 février 2020.

Aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques, Permettez-moi de vous relancer sur cette demande pour laquelle je n’ai pas obtenue de répons...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Loiret le 2 février 2024.

Aboutie

Madame, Monsieur, Pour faire suite à votre demande du 25 janvier dernier, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la liste des subvention...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Guyane le 1 février 2024.

Aboutie

Madame, Monsieur, bonjour, J'accuse bonne réception de votre demande de documents administratifs. Cette demande a été transférée au service idoine qu...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Réponse de Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche le 19 juillet 2023.

Information non détenue

Monsieur, J'ai bien noté que votre demande de communication était effectuée au titre du droit d'accès aux documents administratifs et qu'elle co...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Charente le 19 février 2024.

Aboutie

Madame, Monsieur, En réponse à votre demande du 25 janvier dernier, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint dans un fichier au standard ouve...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le 18 mars 2021.

Supprimée par le demandeur.

Bonjour, Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Finistère le 21 février 2024.

Aboutie

Madame, Monsieur, En réponse à votre demande du 25 janvier 2024 portant sur les listes des subventions accordées par le Conseil départemental d...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental des Alpes-Maritimes le 6 février 2024.

Aboutie

Bonjour, Comme suite à votre demande, vous trouverez ci-joint la liste des subventions accordées par le Conseil départemental des Alpes Maritimes au t...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Morbihan le 21 février 2024.

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande du 25 janvier dernier, je vous informe que ces fichiers (liste des subventions accordées en 2021, 2022 et...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le 1 juin 2021.

Aboutie

Monsieur, Nous faisons suite à votre demande , ci-dessous, de communication de documents et annexes relatifs à la vidéoprotection , à l’utilis...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le 1 mars 2024.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande ci-dessous, nous vous informons que les listes des subventions accordées par le Conseil Départemental pour les années...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Savoie le 9 février 2024.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez ci-dessous les liens vers les informations demandées publiées en OPENDATA par le Département de la Savoie https://www.data.go...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Oise le 30 janvier 2024.

Saisine CADA en cours

Bonjour, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’a...